Conditions générales de vente

CGV Triumphal Tour

Préambule

La société TRIUMPHAL TOUR, société à responsabilité limitée (SARL), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 992 255 877, dont le siège social est situé 1 rue Mizon – 75015 Paris, propose des expériences touristiques privées à bord de side-cars de collection avec pilote-guide, au départ de Paris intra-muros.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de TRIUMPHAL TOUR et de toute personne physique ou morale procédant à la réservation d'une prestation proposée par la société, que cette réservation soit effectuée directement sur le site internet de TRIUMPHAL TOUR, par téléphone, par courrier électronique, auprès d'un partenaire commercial ou via une plateforme de réservation en ligne (OTA).

TRIUMPHAL TOUR conçoit chacune de ses prestations comme une expérience touristique exclusive et personnalisée, alliant découverte du patrimoine parisien, confort et excellence de service. Les présentes CGV s'inscrivent dans cette démarche de transparence et visent à garantir une relation contractuelle claire, équilibrée et sécurisée entre les parties.

Article 1. Désignation des parties

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de TRIUMPHAL TOUR et de toute personne physique ou morale procédant à la réservation d'une prestation (ci-après dénommée le « Client »).

Le terme « Client » désigne toute personne physique ou morale qui contracte avec TRIUMPHAL TOUR, que la réservation soit effectuée pour son propre compte ou pour celui de tiers bénéficiaires des prestations.

Article 2. Contenu des prestations

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, les clients déclarent expressément être informés du fait que les services fournis par TRIUMPHAL TOUR sont des prestations de transport de personnes à bord d'un side-car.

En conséquence, les prestations fournies sont juridiquement régies par les dispositions légales applicables en matière de contrats de transport de personnes en vigueur au jour de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

À ce titre, et afin de justifier du respect de la réglementation en vigueur, TRIUMPHAL TOUR déclare disposer de l'ensemble des autorisations, licences et habilitations pour le transport de voyageur à titre onéreux.

TRIUMPHAL TOUR est titulaire des garanties légales obligatoires en matière de contrats de transport de personnes et déclare avoir souscrit les assurances suivantes : Assurance transports 3 roues et Responsabilité Civile Professionnelle.

Les garanties d'assurance ne couvrent pas les dommages résultant d'un comportement fautif, dangereux ou contraire aux consignes de sécurité de la part du Client.

Le transport inclut la prise en charge en un lieu défini par le client (dans Paris intra-muros) et le retour en un lieu également défini par le client (dans Paris intra-muros) lors de la réservation (petite et grande couronne : nous consulter).

La prestation de transport est assurée par un chauffeur privé et peut accessoirement être accompagnée de la fourniture d'un service optionnel commandé à la réservation.

Article 3. Prise en charge et retour

Sauf conditions particulières expressément convenues lors de la réservation, les prestations de TRIUMPHAL TOUR comprennent la prise en charge et le retour des Clients à l'adresse indiquée lors de la réservation, sous réserve que celle-ci soit située dans Paris intra-muros.

Les demandes de prise en charge ou de dépose en petite ou grande couronne peuvent être étudiées sur demande préalable. Elles sont soumises à la faisabilité opérationnelle et peuvent donner lieu à une tarification complémentaire, laquelle sera communiquée au Client avant toute confirmation de la réservation.

Toute modification du lieu de prise en charge ou de retour sollicitée après la confirmation de la réservation demeure soumise à l'accord préalable de TRIUMPHAL TOUR et pourra entraîner un ajustement tarifaire ou horaire.

Article 4. Réservation / versement de l'acompte

4.1 Réservation des particuliers

Pour toute réservation effectuée par un particulier sur le site internet de TRIUMPHAL TOUR, le règlement intégral de la prestation est exigé au moment de la validation de la commande.

Dans le cadre d'une réservation effectuée directement auprès de TRIUMPHAL TOUR (par courrier électronique, téléphone, WhatsApp ou tout autre moyen de communication), la réservation devient définitive dès sa confirmation par TRIUMPHAL TOUR.

Lorsque cette confirmation intervient dans un délai inférieur ou égal à cinq (5) jours calendaires avant la date de la prestation, le paiement intégral est immédiatement exigible et demeure acquis à TRIUMPHAL TOUR en cas d'annulation par le Client.

4.2 Réservations des professionnels

Pour toute réservation effectuée par un client professionnel (entreprises, agences de voyages, conciergeries, tour-opérateurs ou tout autre partenaire commercial), un acompte correspondant à 40 % du montant total TTC de la prestation est exigé lors de la confirmation de la réservation.

Le versement de cet acompte constitue une condition essentielle et déterminante de la conclusion du contrat. À défaut de son encaissement dans le délai convenu, TRIUMPHAL TOUR se réserve le droit de ne pas confirmer la réservation et ne saurait garantir la disponibilité des véhicules, des pilotes-guides, ni du créneau horaire sollicité.

Sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties, le solde du prix est payable au plus tard avant le début de la prestation, selon les modalités précisées sur la confirmation de réservation ou la facture.

Article 5. Modification et annulation

5.1 Annulation ou modification à l'initiative de TRIUMPHAL TOUR

TRIUMPHAL TOUR se réserve le droit de modifier, de reporter ou d'annuler une prestation lorsque son exécution ne peut être assurée dans des conditions satisfaisantes de sécurité ou de qualité, notamment en raison d'un impératif technique, de conditions météorologiques exceptionnelles, d'une décision des autorités publiques, d'un cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté.

Dans une telle hypothèse, TRIUMPHAL TOUR s'efforcera de proposer un report de la prestation à une date convenue avec le Client. À défaut de report possible, les sommes déjà versées au titre de la prestation annulée seront intégralement remboursées, sans qu'aucune indemnité complémentaire ne puisse être réclamée.

5.2 Annulation partielle à l'initiative du Client

Toute diminution du nombre de véhicules réservés est assimilée à une annulation partielle. Les conditions suivantes s'appliquent :

5.3 Annulation totale à l'initiative du Client

Toute annulation portant sur l'intégralité de la réservation est soumise aux conditions suivantes :

5.4 Report de prestation

Toute demande de report d'une prestation confirmée doit être adressée à TRIUMPHAL TOUR dans les meilleurs délais. Elle demeure soumise à l'accord préalable de la société ainsi qu'à la disponibilité des véhicules, des pilotes-guides et des créneaux souhaités.

Lorsqu'un report est accepté, des frais de gestion correspondant à 50 % du montant TTC de la prestation reportée pourront être appliqués.

Toutefois, TRIUMPHAL TOUR se réserve la possibilité, à titre commercial et à sa seule discrétion, de réduire ou de supprimer tout ou partie de ces frais, notamment en fonction des circonstances, du délai de prévenance et des disponibilités.

Article 6. Interruption

Toute interruption de circuit en cours de prestation, par la volonté du client, ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

La direction se réserve le droit de modifier ou d'annuler les excursions proposées si le confort, la sécurité des clients, ou un impératif technique l'exigent.

La société n'est en aucun cas responsable des embouteillages, retards, irrégularités, grèves, conditions météorologiques, accidents, blessures graves, retard, vol / pertes d'objets.

Article 7. Conditions météorologiques

Les prestations sont réalisées sauf circonstances exceptionnelles rendant la circulation dangereuse ou impossible. Les intempéries courantes, notamment la pluie, le froid, le vent ou des températures élevées, ne constituent pas un motif d'annulation ou de remboursement.

Les side-cars sont équipés afin de permettre le déroulement des prestations dans des conditions météorologiques habituelles. Nous fournissons des plaids afin de protéger du froid et des ponchos afin de protéger de la pluie.

Toutefois, lorsque les conditions météorologiques présentent un risque réel pour la sécurité des passagers ou du pilote (tempête, vigilance météorologique exceptionnelle, verglas, neige, inondation, ou tout autre événement assimilé), TRIUMPHAL TOUR pourra décider d'annuler ou reporter la prestation à une date ultérieure, sans frais supplémentaires pour le Client.

Cette décision est prise exclusivement dans l'intérêt de la sécurité des participants.

Article 8. Responsabilité

TRIUMPHAL TOUR est tenue d'une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations.

La société met en œuvre l'ensemble des diligences raisonnablement attendues afin d'assurer la qualité, la sécurité et le bon déroulement des expériences proposées.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard, de modification du parcours ou d'inexécution résultant notamment :

TRIUMPHAL TOUR ne saurait être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d'effets personnels emportés par les Clients durant la prestation. Il appartient au Client de veiller personnellement à la conservation de ses objets de valeur.

Article 9. Responsabilité du Client

Le Client s'engage à utiliser les équipements et les véhicules mis à sa disposition avec le plus grand soin et à respecter en permanence les consignes communiquées par le pilote-guide.

Tout dommage causé au side-car, à ses équipements ou à tout autre bien appartenant à TRIUMPHAL TOUR, résultant d'une faute, d'une négligence, d'un usage inapproprié ou du non-respect des consignes de sécurité par le Client, engage la responsabilité de ce dernier.

Dans une telle hypothèse, TRIUMPHAL TOUR se réserve le droit de demander au Client le remboursement des frais de remise en état ou de remplacement des équipements endommagés, sur présentation des justificatifs correspondants, sans préjudice de toute autre action ou indemnisation qui pourrait être due.

Article 10. Réclamation

Toute réclamation relative à une prestation devra être adressée dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans un délai de 15 jours suivant la date de réalisation de celle-ci.

Les réclamations devront être formulées par écrit avec accusé de réception à l'adresse suivante : TRIUMPHAL TOUR — 1 rue Mizon — 75015 Paris.

TRIUMPHAL TOUR s'engage à examiner chaque demande avec diligence et à rechercher une solution amiable dans les meilleurs délais.